Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MAISON ROSENBERG
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
MAISON ROSENBERG
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 000 €
RCS Versailles n° 995 321 841
Siège social : 9–11 rue de la Rivière, 78420 Carrières-sur-Seine – France
Site internet : https://www.maisonrosenberg.com
(ci-après « le Vendeur »)
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposées par MAISON ROSENBERG sur son site internet, auprès de :
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clients particuliers (B2C)
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clients professionnels (B2B)
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
3. Produits
MAISON ROSENBERG propose à la vente du mobilier professionnel et particulier, notamment destiné aux secteurs de la beauté, du bien-être, de la coiffure, du spa et activités connexes.
Les produits vendus ne sont ni fabriqués sur mesure, ni personnalisés, et sont proposés dans le cadre d’un modèle de dépôt-vente ou de distribution.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
MAISON ROSENBERG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Commande
Toute commande passée sur le site est ferme, définitive et irrévocable dès validation du paiement.
Aucune annulation, modification ou correction de commande n’est possible après paiement, quel qu’en soit le motif.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont exclusivement :
-
Carte bancaire (CB)
Aucun paiement par virement, chèque, espèces ou paiement fractionné n’est accepté.
La commande est considérée comme validée uniquement après encaissement effectif du paiement.
7. Livraison
Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées en Europe uniquement.
Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont estimés à environ 7 jours ouvrés, hors cas de force majeure ou contraintes logistiques.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier une annulation, un refus de commande ou une demande d’indemnisation.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités, conditions, exclusions, frais et procédures de retour sont détaillées dans la FAQ – Retours, Livraison, SAV & Garantie, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.
9. Retours
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Toute demande de retour doit être effectuée exclusivement via le formulaire officiel du site
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Aucun retour ne sera accepté sans validation écrite préalable
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Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client
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Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, non montés, dans leur emballage et palette d’origine
Tout produit ne permettant plus une revente en tant que neuf sera refusé sans remboursement.
10. Réception – Produits endommagés
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre des réserves écrites précises sur le bon de livraison.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai strict de 24 heures via le formulaire officiel, accompagnée de photos et d’une vidéo.
À défaut, le produit sera réputé conforme et accepté sans réserve.
11. Service Après-Vente (SAV)
Le SAV concerne exclusivement les défauts de fabrication ou pannes techniques avérées.
Ne sont pas couverts :
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changement d’avis
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mauvaise utilisation
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casse
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produits modifiés, démontés ou mal entretenus
Un dossier SAV complet est obligatoire (facture, description, photos et vidéo).
Sans vidéo, aucune demande ne sera traitée.
Le délai de traitement SAV peut aller jusqu’à 31 jours ouvrés.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient :
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de la garantie légale de conformité
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de la garantie contre les vices cachés
Toute utilisation non conforme ou professionnelle intensive exclut la responsabilité du Vendeur.
13. Responsabilité
La responsabilité de MAISON ROSENBERG ne saurait être engagée en cas :
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de mauvaise utilisation du produit
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de montage non conforme
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de négligence ou modification du produit
-
de dommages indirects ou immatériels
14. Comportement client
Tout comportement abusif, agressif, menaçant ou irrespectueux pourra entraîner la suspension ou l’annulation définitive de la procédure de retour ou SAV, sans indemnité.
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de MAISON ROSENBERG, sauf disposition légale contraire.